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mesures d'exception

См. также в других словарях:

  • EXCEPTION (ÉTAT D’) — On désigne par «état d’exception» la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d’un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu’en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L’organisation de… …   Encyclopédie Universelle

  • Exception Culturelle Française — L’exception culturelle française est une expression utilisée pour caractériser certaines spécificités, actuelles ou passées, de la France par rapport aux autres pays d Europe, voire du monde, dans le secteur culturel. Elle désigne en particulier… …   Wikipédia en Français

  • Exception culturelle francaise — Exception culturelle française L’exception culturelle française est une expression utilisée pour caractériser certaines spécificités, actuelles ou passées, de la France par rapport aux autres pays d Europe, voire du monde, dans le secteur… …   Wikipédia en Français

  • MESURES (économie) — En tant que discipline intellectuelle susceptible de donner naissance à un corps théorique, l’économie fait l’objet de définitions variées et parfois contradictoires. Ces définitions, et les développements qui en résultent, ont au moins en commun …   Encyclopédie Universelle

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  • Mesures Techniques de Protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… …   Wikipédia en Français

  • Mesures techniques de protection — Gestion des droits numériques Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] (en anglais Digital Rights Management DRM) a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des… …   Wikipédia en Français

  • Référé mesures utiles — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Autorite de regulation des mesures techniques — Autorité de régulation des mesures techniques L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement …   Wikipédia en Français

  • Autorité De Régulation Des Mesures Techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… …   Wikipédia en Français

  • Autorité de Régulation des Mesures Techniques — L Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante française instituée par l article L. 331 17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créée par le décret n° 2007 510 du 4 avril… …   Wikipédia en Français

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